Chaque année, la Communauté de Communes de la Boucle de la Seine établit son rapport d'activités. Retrouvez-les dans leur intégralité.
publié le 3 février 2012
La loi du 12 juillet 1999, relative à la coopération intercommunale, prévoit que le Président de tout EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) doit adresser annuellement au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de la Communauté de Communes.
Ce document établit un bilan de toutes les décisions et actions engagées dans chacun des domaines de compétence de la Communauté aussi bien dans les services quotidiens apportés à la population qu'à travers les grands chantiers d'intérêt communautaire.
La Communauté de Communes de la Boucle de la Seine a choisi d’établir ce rapport tous les semestres afin de favoriser une communication régulière de ses communes membres. Ce rapport est présenté en conseil communautaire avant envoi aux sept communes pour présentation par le maire au conseil municipal, en séance publique, au cours de laquelle les délégués communautaires sont entendus.
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Téléchargez les rapports d'activités de la C.C.B.S. :
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