Les Commissions

publié le 10 novembre 2009

Commission Finances et Administration

Président : Pierre Fond

Domaines de compétences :
- Préparation du Débat d'Orientations Budgétaires
- Elaboration du budget primitif et du budget principal
- Gestion des ressources humaines

Membres :

Commission Urbanisme, Aménagement de l’Espace et Action Foncière

Président : Jean-François Bel

Domaines de compétences :
- Elaboration, modification et révision d’un Schéma de Cohérence Territoriale (S.C.O.T.).
- Création, réalisation et gestion d’opérations d’aménagements d’intérêt communautaire, notamment par des Zones d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) et lotissements
- Élaboration et exercice d’une politique foncière

Membres :

Commission Développement économique et emploi

Président : Jean-Roger Davin

Domaines de compétences :
- Coordination des politiques de développement économique des communes
- Coordination des politiques de l’emploi
- Promotion des activités économiques de la communauté de communes
- Aménagement, gestion et entretien des zones d’activité économique, industrielle, commerciale, scientifique, tertiaire, artisanale ou agricole d’intérêt communautaire. Sont considérées d’intérêt communautaire, touts les zones d’activités existantes ou à créer

Membres :

Commission Logement

Président : Christian Murez

Domaines de compétences :
- Elaboration, suivi et révision du programme local de l’habitat (P.L.H.),
- Acquisitions foncières, aménagement et gestion des aires d’accueil des gens du voyage

Membres :

Commission Voirie – Circulation – Transport

Président : Alexandre Joly

Domaines de compétences :
- Élaboration, réalisation et gestion d’un réseau de circulation douce en application du plan local de déplacement urbain ( P.D.U.)
- Création, aménagement et entretien de la voirie définie d’intérêt communautaire dans le cadre du plan local de déplacement urbain.
- Gestion des transports en commun sur le territoire de la communauté de communes : aménagements nécessaires au fonctionnement des transports en commun, études, acquisitions foncières, réalisation de travaux, entretien.

Membres :

Commission Environnement et développement durable

Président : Robert Varèse

Domaines de compétences :
- Études relatives à la protection et là la mise en valeur de l’environnement
- Coordination des politiques de l’environnement des communes membres
Plan de prévention pour les risques d’inondation

Membres :

Commission Collecte et traitement des ordures ménagères

Président : Robert Varèse

Domaines de compétences :
- Etude de l’harmonisation et de l’optimisation de la gestion des ordures ménagères et mise en œuvre des préconisations

Membres :

Groupe de travail Communication

Président : Ghislain Fournier

Domaines de compétences :
- Supports et moyens de communication de la C.C.B.S.

Membres :

Commission Accessibilité

Président : Christian MUREZ

Domaines de compétences :
- accessibilité des transports en commun et de la voirie d'intérêt communautaire 
- élaboration d'un rapport annuel

Membres :

 Membres élus :

 Personnes qualifiées :

Commission de délégation de services publics

Président : Christian MUREZ

Domaines de compétences :
- Ouvrir les plis contenant les candidatures et de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre dans le cadre d’une procédure de délégation de service public,
- Ouvrir les plis contenant les offres des candidats susceptibles d’être retenus comme délégataires d’un service public local,
- Examiner les offres reçues et de formuler un avis sur celles-ci,
- Donner un avis pour tout projet d’avenant à une convention de délégation de service public entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5%.

Membres (outre les représentants de la Trésorerie et de la DDCCRF) :

Commission des marchés à procédure adaptée (MAPA)

Président : Christian MUREZ

Domaines de compétences :
- Avis avant attribution des marchés publics de fournitures et de services d'un montant compris entre 90 000 € H et 206 000 € HT
- Avis avant attribution des marchés publics de travaux d'un montant compris entre 90 000 € H et 5 150 000 € HT

Membres (outre les représentants de la Trésorerie et de la DDCCRF) :

Commission d'appel d'offres (CAO)

Président : Christian MUREZ

Domaines de compétences :
- Dresser la liste des candidats admis et procéder à un classement des offres après analyse en vue de l'attribution du marché public formalisé (marchés publics de fournitures et de services supérieurs à 206 000 € HT et marchés publics de travaux supérieurs à 5 150 000 € HT) 
- Donner un avis pour tout projet d’avenant à une marché public formalisé entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5%.

Membres (outre les représentants de la Trésorerie et de la DDCCRF) :

Commission Consultative des Services Publics Locaux

Président : Christian MUREZ

Domaines de compétences :
- Avis sur tout projet de délégation de service public
- examen du rapport annuel établi par tout délégataire de service public
- examen du rapport annuel sur les services de collecte, d’évacuation ou de traitement des ordures ménagères
Le président de la commission consultative des services publics locaux doit présenter au conseil communautaire, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l’année précédente

Membres :

 Membres élus :

 Associations :