Le budget de la C.C.B.S.

publié le 21 février 2012

Budget 2012

Le 1er février 2012, le conseil communautaire a voté le budget principal primitif de la Communauté de Communes de la Boucle de la Seine pour l'année 2012.

Le budget principal 2012 s'élève à 94 213 223 €

65 042 496 € pour la section de fonctionnement (51 996 214 € en 2011) soit une augmentation de 25.09 % qui s’explique en partie par l’inscription dès le budget primitif de la contribution de la C.C.B.S. au Fonds national de garantie individuelle (11 604 754 €).
29 170 727 € pour la section d’investissement (29 988 409 € en 2011) soit une diminution de  2.73 %.

Détail du budget 2012 - Recettes / Investissement

La charge de la dette s’élève à 543 770  € dont 357 900 € au titre du remboursement du capital et 195 870 € au titre des emprunts. Ce montant est prévisionnel car les emprunts signés fin 2011 ne sont pas encore mobilisés. L’encours actuel s’élève à 1 333 333.35 €.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement sont constituées d’une part par les dépenses destinées à financer des services rendus par la C.C.B.S. et d’autre part par des dépenses concernant les reversements aux communes membres de la C.C.B.S.

Les dépenses destinées au financement des services rendus par la C.C.B.S.

Il s’agit notamment :
- Des ordures ménagères,
- Des transports en commun,
- Du logement,
- Du développement économique,
- De la voirie d’intérêt communautaire,
- Du haut débit,
- Des bibliothèques,
- Des dépenses de gestion.

Détail des dépenses de fonctionnement

Les ordures ménagères :
Elles s’établissent en 2012 à 13 857 411 € contre 14 261 460 € en 2011.Ces dépenses qui représentent  22.81 % des dépenses réelles de fonctionnement sont en diminution de 2.83 %
• Les contrats de collecte des ordures ménagères augmentent de 0.66 % soit de 48 553 €.
La participation versée au S.I.T.R.U. pour le traitement des déchets est estimée à  6 451 957 € soit une diminution de 6.56 % par rapport au prévisionnel inscrit au BP 2011. En 2011, le montant définitif de la contribution est de 6 264 036 € et  une augmentation de 3% a été impactée sur ce montant au budget 2012.
Le montant définitif à verser sera connu en février.
• Dans le cadre de l’opération composteurs, il est prévu 12 000 € pour la formation, 10 000 € de communication et 10 000 € pour la distribution des composteurs.
•  Sur 2012, sera lancé le programme local de prévention des déchets et 15 000 € sont prévus à ce titre.

Les transports en commun :
Les dépenses inscrites au budget 2011 s’élevaient à 2 455 516 € soit 3.55 % des dépenses réelles de fonctionnement.
Pour 2012, ces dépenses sont d’un montant de 2 114 000 € soit 4.09% des dépenses réelles de fonctionnement.
La diminution de ce poste de dépenses s’explique par le versement de  reliquats positifs sur les années antérieures.

Le logement :
Un montant de 23 000 € est prévu pour le remboursement à la commune de Montesson des frais liés à l’aménagement des aires d’accueil des gens du voyage.
Une subvention de 19 250 € est prévue pour l’Agence Nationale pour l’information sur le logement.
Une étude sera lancée pour la mise en œuvre du programme local de l’habitat : 175 000 €.

Le développement économique :
Deux subventions d’un montant total de 25 000 € seront versées au groupement des entrepreneurs de la Boucle et à la boutique de gestion Athéna qui est une association d’aide à la création d’entreprises.
Un montant de 82 805 €  est prévu pour l’entretien de la voirie des zones d’activités de Sartrouville et 55 207 € pour la gestion administrative des zones des Trembleaux.  Il a été inscrit 18 000 € pour l’entretien de la zone d’activités Claude Monet.

La voirie d’intérêt communautaire :
En 2008, certaines voiries dites d’intérêts communautaires ont été transférées à la C.C.B.S. Il est rappelé que durant les sept premières années, seules les dépenses d’entretien sont prises en charge  par la C.C.B.S. En cas de gros travaux, ils sont réalisés par la C.C.B.S. avec en recette un fonds de concours versé par la ville concernée.
Une somme de 300 000 € est inscrite pour l’entretien de la voirie.
Une étude d’un montant de 50  000 € sera lancée pour étudier la circulation sur le pont de Chatou.

Le haut débit :
Par délibération du 16 décembre 2009, la C.C.B.S. a étendu ses compétences à l’équipement en très haut-débit du territoire afin d’améliorer la desserte actuelle du territoire.
Des dépenses de formation et de communication sont inscrites pour 15 000 €.

Les bibliothèques :
Par délibération du 22 septembre 2010, les bibliothèques du territoire de la Boucle exceptée celle de Chatou ont été déclarées équipement d’intérêt communautaire.
Un montant de 1 918 909 € est inscrit pour l’achat de livres / CD, les dépenses d’entretien  du bâtiment (énergie, maintenance, eau …).
Ce montant est en diminution par rapport à 2011, diminution qui s’explique par le transfert du personnel de la bibliothèque du Vésinet. Cette dépense se retrouve dorénavant dans les dépenses de personnel.

Les dépenses de personnel :
Les dépenses prévues au budget 2012 seront de 1 847 606.68 € contre 1 331 840 € en 2011. Un certain nombre de décisions adoptées en 2011 expliquent l’évolution de ce poste de dépenses :
- Le transfert du personnel de la bibliothèque du Vésinet : + 270 000 €
- Personnel dédié à la compétence ordures ménagères : + 74 000 €
- GVT : + 16 000 €
- Prime d’installation : +7 000 €
- La création des postes des chargés de mission logement, transports : + 152 767 € dont 41 000 € remboursés par l’ADEME.

Les autres charges de gestion courante :
Elles concernent les dépenses courantes de la C.C.B.S. et s’élèvent en 2012 à 1 620 539 €.
Elles concernent le loyer des locaux de la C.C.B.S., ainsi que les frais de fonctionnement de ce bâtiment, les frais d’affranchissement, de communication, de téléphone, d’assistance juridique, etc…
Elles concernent également une étude « plan climat » pour 30 000 €.

Virement à la section d’investissement :
Celui-ci s’élève à  3 060 003.55 € contre  2 775 433.51 € en 2011.

Les dépenses de redistribution

Les dépenses de redistribution sont constituées par la dotation de compensation, la dotation de solidarité communautaire et  la contribution au fonds national de garantie individuelle (F.N.G.I.R.).

L’attribution de compensation :
Le montant de l’attribution de compensation pour l’année 2012 est évalué à 24 662 996.77 €, montant identique à celui de 2011.
L’attribution de compensation 2012 d’un montant total de 24 662 996.77 € se répartit de la manière suivante :

A noter que ces montants sont donnés à titre indicatifs et pourront être modifiés suite aux décisions prises par la commission d’évaluation des charges transférées qui se réunira au premier trimestre 2012 pour évaluer les charges relatives aux bibliothèques.

Dotation de solidarité communautaire :

En 2012, la dotation de solidarité communautaire d’un montant total de 2 700 717 € se composera de 2 parts :
-  une première enveloppe d’un montant de 1 288 889.08 € répartis selon les critères retenus les années précédentes : la population, le potentiel fiscal et la DGF perçue par les communes. Le montant inscrit en 2012 correspond au montant 2011 revalorisé de 2% pour tenir compte de l’inflation notamment.

Calcul de la Dotation de solidarité communautaire 2012
Population x ((%PFx0,6) + (% DGF x 0,4)) = population fictive

- Une seconde enveloppe d’un montant  de 1 411 828 € versés pour compenser les impacts liés à la politique d’abattement mise en place par la C.C.B.S.. Les modalités de répartition sont décrites dans une délibération annexe. 

Le fonds national de garantie individuelle :

Depuis le 1er janvier 2011, les E.P.C.I. bénéficient d’un nouveau panier de ressources intitulé « fiscalité professionnelle unique ». Afin de compenser les conséquences financières  de cette réforme, il a été créé le fonds national de garantie individuelle (F.N.G.I.R.). Ce fonds est alimenté par les E.P.C.I. et communes bénéficiaires de la réforme et est redistribué vers les collectivités perdantes. La C.C.B.S. a  alimenté ce fonds pour 11 604 754 € en 2011. A noter que l’inscription de cette nouvelle dépense n’a pas d’incidence sur l’équilibre du budget et est à rapprocher des recettes inscrites à l’imputation 7311.
Ce montant pourra être modifié début 2012, après notification définitive du montant 2011. 

Les recettes de fonctionnement

Détail des recettes d'investissement

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Calé sur les propositions de dépenses par commune auxquelles s’ajoutent les contributions au S.I.T.R.U., le produit de la T.E.O.M. s’élèvera à 14 030 411 € soit une diminution de        5.13 % par rapport à 2011. Cette évolution est la conséquence de la diminution de la participation au SITRU.
Les taux de TEOM seront votés en mars 2012.

La Fiscalité Professionnelle Unique 

Le montant de la fiscalité professionnelle unique inscrit pour 2012 s’élève à 37 689 770 €.
Si l’on soustrait la contribution F.N.G.I.R., le montant net est de 26 085 016 €.

La dotation globale de fonctionnement 

Le produit estimé de la dotation globale de fonctionnement et retenu pour l’élaboration du budget 2012 est celui de 12 591 723 €, soit une diminution de 8.63 % par rapport à 2011.
Le montant inscrit correspond à celui perçu en 2011.
Les autres recettes de fonctionnement sont constituées  par :
- une subvention du Conseil général pour les transports urbains : 350 000 €,
- le produit des locations des propriétés de la C.C.B.S. : 94 732 €,
- les recettes des bibliothèques : 52 410 € pour la participation des usagers et 74 000 € correspondants aux subventions versées par le CG78,
- les recettes liées à la vente des composteurs : 30 000 €,
- une subvention de l’ADEME pour les animateurs de collecte : 50 000 €
- une subvention de la région dans le cadre du programme de réduction des déchets : 90 000 €.

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement

Les dépenses d’investissement sont principalement constituées par :

• Les acquisitions foncières dont le montant prévisionnel s’élèverait 1 000 000 €,
• Les travaux et assistance à maîtrise d’ouvrage du pôle Chanorier à Croissy-sur-Seine :  3 597 996 €.
• Les versements au délégataire de la construction du  centre aquatique de Sartrouville : 4 877 016 €
• Les travaux et l’assistance à maitrise d’ouvrage de la  piscine de Houilles : 6 169 200 €
  A noter que ces trois opérations font l’objet d’une autorisation de programme / crédit de paiement, technique comptable permettant de n’inscrire que les crédits nécessaires au financement des travaux de l’année.
• L’aménagement de  l’aire d’accueil des gens du voyage à Chatou : 1 225 699 €
• Une subvention d’un montant de 250 000 € pour aider à la production de logements sociaux sur le territoire de la Boucle.
• La réalisation de la voie verte entre Paris et Londres : 2 300 000 €
• Les travaux et études concernant les pôles P.D.U. :
  o Chatou : 2 069 438 €
  o Le Vésinet : 100 000 €
• Les travaux et études de mise aux normes des abris-bus pour les personnes à mobilité réduite :
  o Carrières sur Seine : 900 000 € (travaux)
  o le Vésinet : 1 076 400 € (travaux)
  o Houilles : 1 440 000 € (travaux)
  o Chatou : 1 500 000 € (travaux)
• Des travaux d’aménagement de la gare routière de Sartrouville suite à l’arrivée de la ligne 2 du Tramway : 100 000 €
• Des travaux, achats de mobiliers pour les bibliothèques : 649 787 € :
  Comme pour la voirie transférée, les investissements réalisés dans les bibliothèques dans les  5 ans suivants le transfert seront à la charge des communes. Le financement des travaux sera subordonné à la signature d’une convention de financement pour chaque commune concernée et 3 options s’offriront :
  - Une retenue sur l’attribution de compensation,
  - Une retenue sur la dotation de solidarité communautaire,
  - Le versement d’un fonds de concours.
• Carrières-sur-Seine : 21 368 € pour achat de mobilier et installation d’un système       anti-vol,
• Houilles : 569 296 € pour la réalisation de travaux de réhabilitation du bâtiment et 2 000 € pour l’acquisition de matériel
• Le Vésinet : 1 994 € pour l’achat de matériel
• Montesson : 1 500 € pour l’acquisition d’un présentoir
• Sartrouville : 3 500 € pour l’acquisition de matériel informatique et mobilier
  16 000 € pour des travaux à la bibliothèque Stendhal
• 23 290 € sont prévus pour une étude sur la mise en réseau informatique des bibliothèques.
• L’achat de conteneurs pour ordures ménagères : 30 000 €,
• L’acquisition de composteurs pour un montant de 125 000 €.

Recettes d’investissement

Les recettes d’investissement sont constituées par :

• Les subventions
• Les emprunts
• L’autofinancement

Les subventions

Elles sont constituées par :

• Les subventions pour les travaux du pôle Chanorier :
  a. DRAC : 80 660 €
  b. Conseil Régional Ile-de-France : 1 149 460 €
  c. Conseil Général des Yvelines : 182 123 €
  d. Fonds de concours de la ville de Croissy-sur-Seine : 791 775 €
• Les subventions de la Région Ile-de-France et du S.T.I.F. pour les travaux réalisés sur les pôles P.D.U. de Chatou: 1 270 900 €
• Les subventions de la Région Ile-de-France et du S.T.I.F. pour la mise en accessibilité de certains bus de la C.C.B.S.: 2 500 132 €
• Les subventions du Conseil régional et du Conseil général pour la création de la voie verte « Paris-Londres » : 1538 231 €
• La subvention pour l’aménagement de l’aire d’accueil des gens du voyage :
• Chatou : 213 430 €
• Les subventions de l’ADEME et du Conseil régional pour l’achat de composteurs : 92 039 €
• Les subventions du Conseil régional, du Conseil général  et du C.N.D.S. pour le centre aquatique de Sartrouville : 3 322 032 €.
   La ville versera un fonds de concours d’un montant de 927 522 €
• Les subventions du Conseil régional, du Conseil général  et du C.N.D.S. pour la piscine de Houilles : 832 000 €.
  La ville versera un fonds de concours d’un montant de 1 100 000 €
• La ville de Houilles versera également un fonds de concours d’un montant de 301 222 €       pour  financer les travaux de la bibliothèque.
• Deux subventions du Conseil général des Yvelines dans le cadre du contrat de développement de l’offre résidentielle : 380 000 € et pour l’étude du SCOT : 48 000 €.
• Une subvention de l’Etat de 610 000 € au titre du Fonds d’aménagement urbain.

Les emprunts

Le montant des emprunts prévisionnels à réaliser en 2012 s’élève à 7 951 179.69 € à comparer aux  11 485 896.49 € en 2011.

L’autofinancement

Outre les dotations aux amortissements, et compte tenu du montant de la dotation de solidarité communautaire, le montant de l’autofinancement s’élèverait à 3 060 003.55€ contre 2 775 433.51 € au BP 2011.