Les missions

publié le 13 novembre 2009

Contrairement à une commune, une communauté de communes est régie par un principe de spécialité et n'a pas de compétence générale : elle ne peut exercer ses compétences que dans les domaines listés dans ces statuts, à savoir :

Aménagement de l’espace

1/ Élaboration d’un Livre Blanc sur le devenir de la Plaine de Montesson.
2/ Modification, révision du Schéma Directeur de la Boucle de Montesson (S.D.B.M.), élaboration, modification et révision d’un Schéma de Cohérence Territoriale (S.C.O.T.).
3/ Création, réalisation et gestion d’opérations d’aménagements d’intérêt communautaire, notamment par des Zones d’aménagement Concerté (Z.A.C.) et lotissements, en application des prescriptions du Schéma Directeur Local ayant trait aux extensions urbaines.
4/ Élaboration et mise en œuvre d’un Plan Local de Déplacement Urbain (P.L.D.U.).
5/ Aires d’accueil des gens du voyage : acquisitions foncières, aménagement et gestion.
6/ Élaboration et exercice d’une politique foncière :
- Exercice du droit de préemption par délégation dans le périmètre de la ou des Zones d’Aménagement Différé (Z.A.D.) à créer.
- Gestion et revente des réserves foncières.
- Exercice du droit de préemption urbain destiné à constituer des réserves foncières aux fins de réaliser des logements sociaux.

Actions de développement économique et d’emploi

1/ Coordination des politiques de développement économique des communes membres.
2/ Coordination des politiques de l’emploi.
3/ Promotion des activités économiques de la Communauté de Communes.
4/ Aménagement, gestion et entretien des zones d’activité économique, industrielle, commerciale, scientifique, tertiaire, artisanale ou agricole d’intérêt communautaire. Sont considérées d’intérêt communautaire, toutes les zones d’activités existantes ou à créer.

Logement

1/ Programme Local de l’Habitat (P.L.H.) : Élaboration, suivi et révision.
2/ Encaissement et gestion des participations des communes versées au titre de l’article L.302-7 du Code de la Construction et de l’Habitation (C.C.H.).
3/ Attribution des logements sociaux dans les conditions prévues à l’article L.441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation.

Voirie d’intérêt communautaire

1/ Élaboration, réalisation et gestion d’un réseau de circulation douce en application du Plan Local de Déplacement Urbain (P.L.D.U.).
2/ Création, aménagement et entretien de la voirie définie d’intérêt communautaire dans le cadre du Plan Local de Déplacement Urbain.
- Cette compétence est limitée à la chaussée. Elle ne comprend pas le nettoiement, le déneigement et l’éclairage public.

Environnement

1/ Collecte et traitement des ordures ménagères des communes membres.
2/ Études relatives à la protection et à la mise en valeur de l’environnement.
3/ Coordination des politiques de l’environnement des communes membres.

Transports en commun

1/ Gestion des transports en commun sur le territoire de la Communauté de Communes à l’exception des réseaux gérés par la S.N.C.F. et la R.A.T.P. sans préjudice des compétences du Syndicat des Transports en Ile de France (S.T.I.F.).
2/ Aménagements nécessaires au fonctionnement des transports en commun : études, acquisitions foncières, réalisation de travaux, entretien.

Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements publics d’intérêt communautaire

Ont pour l'heure été déclarés d'intérêt communautaire :

- le centre aquatique qui sera construit à Sartrouville.

- le pôle Chanorier qui sera réalisé à Croissy-sur-Seine.

- La piscine de Houilles qui sera construite à Houilles.

- Les bibliothèques et médiatèques : Les bibliothèques et médiathèques des communes de Carrières-sur-Seine, Croissy-sur-Seine, Houilles, Montesson, Sartrouville et Le Vésinet ont été transférées à la C.C.B.S. L'objectif est de faire fonctionner ces équipements en réseau à partir de 2012.

- L'équipement du territoire de la C.C.B.S. en fibre optique : L'objectif de la C.C.B.S. est d'équiper l'ensemble de son territoire en fibre optique afin que l'ensemble des habitants et des entreprises aient accès au très Haut-Débit.