Les actes administratifs sont de 3 types: les actes du Conseil communautaire, le actes du Bureau communautaire et enfin les actes du Président de la C.C.B.S.
publié le 13 novembre 2009
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Retrouvez en PDF toutes les décisions du Conseil communautaire
Décisions du Bureau
Retrouvez en PDF toutes les décisions du Bureau communautaire
Décisions du Président
Retrouvez en PDF toutes les décisions du Président de la CCBS
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