Le Schéma Directeur de la Boucle de Montesson

publié le 15 novembre 2009

Éléments de chronologie

2 périodes sont à distinguer pour mieux comprendre l'existence du SDBM.

A/ Un Schéma Directeur entré en vigueur avant la loi SRU

Le Syndicat Intercommunal d'Études et de Programmation (SIEP), ancêtre de la Communauté de Communes de la Boucle de la Seine créé par arrêté préfectoral du 22 juin 1988, avait pour compétence l’élaboration d’un Schéma Directeur sur son territoire composé alors des communes de Carrières-sur-Seine, Chatou, Croissy-sur-Seine, Houilles, Montesson, Le Vésinet, Sartrouville et Le Pecq (rive droite).

C'est le 27 février 1992 que le SIEP approuve son Schéma Directeur de la Boucle de Montesson (SDBM).

4 ans plus tard, par délibération du 5 avril 1996, le SIEP a décidé de procéder à la mise en révision de son Schéma Directeur afin de tenir compte des prescriptions du Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF) de 1994 et de nouvelles dispositions législatives.

Le Schéma Directeur révisé a été approuvé le 27 janvier 1998 sur la base de deux hypothèses : l'une avec la création d'un échangeur dans la Plaine et l'autre sans création d'échangeur.

10 ans plus tard, en février 2008, le SDBM est modifié par la CCBS

B/ Quel avenir pour le Schéma Directeur ?

La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), publiée au journal officiel le 14 décembre 2000, soumet les Schémas Directeurs locaux dont l’approbation est intervenue avant son entrée en vigueur - ce qui est précisément le cas du SDBM approuvé en 1992 - au régime juridique des Schémas de COhérence Territoriale (SCOT).

La révision de ces schémas directeurs doit être réalisée en l’état actuel du droit au plus tard le 14 décembre 2010. A défaut, ces schémas directeurs deviennent caducs.

Pour atteindre cet objectif de révision au plus tard le 14 décembre 2010, la CCBS a choisi un bureau d'études pour réaliser, animer et coordonner les études de réalisation du SCOT de la Boucle de la Seine. Pour l'heure, et pour quelques mois encore, ce sont les prescriptions du SDBM de 1998 modifié en 2008 qui ont vocation à s'appliquer.

Pour consulter le SDBM

Le SDBM de 1998 et sa modification opérée en 2008 sont consultables auprès des services de la CCBS. Ils peuvent également être communiqués sur support papier ou numérique à toute personne en faisant la demande.

Coût du document :

NB : tarifs fixés par délibération du conseil communautaire du 18 mars 2009