Le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT), en cours d'élaboration, prendra d'ici quelques mois le relais du Schéma Directeur de la Boucle de Montesson (SDBM), devenant ainsi l'un des documents piliers de la CCBS.
publié le 15 novembre 2009
La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), publiée au journal officiel le 14 décembre 2000, soumet les Schémas Directeurs locaux dont l’approbation est intervenue avant son entrée en vigueur - ce qui est précisément le cas du SDBM approuvé en 1992 - au régime juridique des Schémas de COhérence Territoriale (SCOT).
La révision de ces schémas directeurs doit donc être réalisée en l’état actuel du droit au plus tard le 14 décembre 2010. A défaut, ces schémas directeurs deviennent caducs.
Pour atteindre cet objectif de révision au plus tard le 14 décembre 2010, la CCBS a choisi un bureau d'études pour réaliser, animer et coordonner les études de réalisation du SCOT de la Boucle de la Seine. Pour l'heure, et pour quelques mois encore, ce sont les prescriptions du SDBM de 1998 modifié en 2008 qui ont vocation à s'appliquer.
Qu'est-ce qu'un SCOT ?
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document de planification intercommunale fixant les axes de priorité et les objectifs partagés par toutes les communes dans l’organisation future du territoire.
Objectifs du SCOT de la Boucle de la Seine
Les objectifs du futur Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) ont été définis par la CCBS le 18 mars 2009.
Contenu d'un SCOT
Un SCOT est composé de 3 documents différents : un rapport de présentation, un projet d’aménagement et de développement durable ainsi qu'un document d’orientation général.
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Qu'est ce qu'un