La réalisation d'aires d'accueil des gens du voyage est un impératif fixé par le législateur. Le territoire de la CCBS doit à cet effet être en mesure de mettre à disposition des gens du voyage des zones leur permettant de s'implanter.
publié le 16 novembre 2009
Les aires d'accueil des gens du voyage sont prévues par la loi du 5 juillet 2000. Toutes les communes de plus de 5 000 habitants figurent obligatoirement dans un schéma départemental qui prévoit les secteurs géographiques d'implantation des aires permanentes d'accueil et les communes où celles-ci doivent être réalisées.
Le schéma départemental des Yvelines d'accueil des gens du voyage
Le Préfet des Yvelines a approuvé par arrêté n°06-030-D.D.D en date du 27 mars 2006 le schéma départemental pour l’accueil des gens du voyage dans le département des Yvelines.
Ce schéma départemental fixe à 34 le nombre de places devant être créées sur le territoire de la Boucle de la Seine. Aucune aire de grand passage ne doit en revanche être créée.
Les aires d'accueil de la CCBS
Les communes membres de la Boucle de la Seine ont choisi de pleinement transférer cette compétence à la Communauté de Communes. Cette compétence est ainsi exercée par la CCBS depuis le 1er janvier 2006 en lieu et place de ses 7 communes membres.
L’obligation de réalisation des aires d’accueil est donc vue de manière intercommunale, et non communale. Ainsi, le nombre de places à créer est fixé sur la globalité du territoire et chacune des 7 communes n’est pas tenue de posséder sa propre aire d’accueil pourvu que les aires créées sur l’ensemble du territoire de la CCBS comportent le nombre de places exigées par le schéma départemental, à savoir 34.
Consultés en juillet 2005 sur le projet de schéma, les élus de la CCBS ont émis un avis favorable et ont décidé de réaliser ces 34 places au sein de deux aires d’accueil :
- Une aire d’accueil à réaliser sur le territoire de Chatou comportant 16 places destinées aux itinérants (en plus des 20 places pour les sédentaires occupant déjà les lieux)
- Une aire d’accueil réalisée sur la commune de Montesson comprenant 18 places destinées aux itinérants.
Aire d'accueil de Chatou
L'aire d’accueil à réaliser à Chatou comportera 16 places destinées aux itinérants et 20 places pour les sédentaires.
Aire d'accueil de Montesson
L'aire d’accueil réalisée à Montesson comporte 18 places destinées aux itinérants.
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